Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SASF1007506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASF1007506A/jo/article_9

Texte n°37

Article 9


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.