Article 9
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASF1007506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASF1007506A/jo/article_9
Texte n°37
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
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