Article 2
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
République
Française
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NOR : IOCB1002772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/IOCB1002772D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/2010-330/jo/article_2
Texte n°11
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
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