Article 3
La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
NOR : DEVE1007556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/DEVE1007556A/jo/article_3
Texte n°3