Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEP1004303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/22/ECEP1004303A/jo/article_1
Texte n°19
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.