Article 2
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEC0922914D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/23/ECEC0922914D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/23/2010-323/jo/article_2
Texte n°14
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
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