Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

Version INITIALE

NOR : ECEC0922914D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/23/ECEC0922914D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/23/2010-323/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.