Article 3
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de même nature », sont insérés les mots : « à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
NOR : SASH0919614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/SASH0919614D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/2010-310/jo/article_3
Texte n°45