Article 1
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), une zone interdite identifiée LF-P 25 Fontenay-aux-Roses.
Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 25 au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
NOR : DEFL1005208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1005208A/jo/article_1
Texte n°27