Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL1005196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1005196A/jo/article_3
Texte n°22
L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.
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