Article 1
Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004 (1)
NOR : MAEJ1005107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/16/MAEJ1005107D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/16/2010-286/jo/article_1
Texte n°16