Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

Version INITIALE

NOR : SASH1002923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/11/SASH1002923A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 précité, est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.