Décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Cazé (Damien)

Version INITIALE

NOR : DEVK1005953D

Texte n°51

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, appelé à d'autres fonctions.