Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Version INITIALE

NOR : AGRT1001455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/27/AGRT1001455A/jo/article_snum1

Texte n°41



A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
07. ― Département de l'Ardèche
Arrondissement de Largentière



CANTONS

COMMUNES
ou parties de communes

LARGENTIERE

Parties de la commune de Largentière


Les zones à classer en zone de montagne sont les zones disposant d'une pente supérieure à 20 % comme indiqué sur la carte ci-dessous (parties sombres) :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 60 du 12/03/2010 texte numéro 41