Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SASP1000111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/9/SASP1000111A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


L'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.