Article 6
L'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASP1000111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/9/SASP1000111A/jo/article_6
Texte n°33
L'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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