LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Version INITIALE

NOR : PRMX0925425L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/PRMX0925425L/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/2010-241/jo/article_18

Texte n°1

Article 18


I. ― L'article L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art.L. 121-19.-L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt à la mise en œuvre du service civique mentionné au titre Ier bis du livre Ier du code du service national, dans le cadre du groupement d'intérêt public prévu par ces dispositions. »
II. ― L'article L. 121-20 du même code est abrogé.