La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « au volontariat associatif et » sont supprimés ;
2° Le titre Ier et son intitulé sont supprimés ;
3° Les articles 1er à 5, 7 à 11 et 13 à 16 sont abrogés.