LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Version INITIALE

NOR : PRMX0925425L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/PRMX0925425L/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/2010-241/jo/article_12

Texte n°1

Article 12


Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du service national, il est inséré un article L. 120-37 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-37. - Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »