LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)

Version INITIALE

NOR : PRMX0925425L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/PRMX0925425L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/2010-241/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'article L. 114-3 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « les formes de volontariats » sont remplacés par les mots : « le service civique et les autres formes de volontariat » ;
2° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. »