Décret n° 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1005121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/5/MAEJ1005121D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/5/2010-230/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.