Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1004847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/MENE1004847A/jo/article_15

Texte n°25

Article 15


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.