Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1004847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/MENE1004847A/jo/article_13

Texte n°25

Article 13


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté