Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1004847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/MENE1004847A/jo/article_6
Texte n°25
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
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