Arrêté du 18 février 2010 portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1004847A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/18/MENE1004847A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.