Article 6
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
NOR : DEVO1004323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/DEVO1004323A/jo/article_6
Texte n°8