Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
NOR : DEVU1001149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/DEVU1001149A/jo/article_1
Texte n°5