Article 9
Dans l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé, à la dernière ligne, supprimer les mots : « CAP gardien d'immeuble ».
Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1005266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/MENE1005266A/jo/article_9
Texte n°22