Article 4
L'annexe IV fixant les définitions des épreuves est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1005260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/MENE1005260A/jo/article_4
Texte n°21