Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2009. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
NOR : BCFS1005382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/BCFS1005382A/jo/article_2
Texte n°41