Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010 portant publication de l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1004365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/2/MAEJ1004365D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/2/2010-215/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974, sera publié au Journal officiel de la République française.