Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »
Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux
NOR : SASG0930318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/25/SASG0930318A/jo/article_1
Texte n°48