Article 2
A l'article 4 du décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 susvisé, les mots : « et pour une période qui ne peut excéder six mois, » sont remplacés par les mots : « et pour une période qui ne peut excéder dix mois, ».
Décret n° 2010-195 du 26 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et le décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté
NOR : SASV1005301D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/26/SASV1005301D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/26/2010-195/jo/article_2
Texte n°41