Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus 5 de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS1005174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/22/SASS1005174A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », le code suivant est ajouté :


CODE
NOMENCLATURE

Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)

3449835
Implant coch, COCHLEAR, Nucleus 5.
Implant cochléaire, Nucleus 5, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― CN5-CI512 : implant cochléaire NUCLEUS CI 512 ;
― CN5-CI513 : implant cochléaire NUCLEUS CI 513.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.