Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE dans la LPP |
| LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3449835 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
Arrêté du 22 février 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SASS1005177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/22/SASS1005177A/jo/article_1
Texte n°55