Arrêté du 19 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : IMIK1004927A

Texte n°95

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 1er mars 2010 : M. Frédéric TOUSSAINT-FORTESA, conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile.