Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009

Version INITIALE

NOR : AGRT1003989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/AGRT1003989A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2009 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II du présent arrêté.