Article 3
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2010 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments) et de l'année 2011 (2e partie)
NOR : INDI1001479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/INDI1001479A/jo/article_3
Texte n°37