Article 3
A la première phrase de l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « d'ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle ».
République
Française
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NOR : SASH0909247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/22/SASH0909247D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/22/2010-169/jo/article_3
Texte n°30
A la première phrase de l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « d'ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle ».
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