Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SASH0909247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/22/SASH0909247D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/22/2010-169/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


A la première phrase de l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « d'ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle ».