Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I de l'article 12, les mots : « aux articles 3 à 7 bis » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 à 7-1 ».
2° Après le dernier alinéa du II de l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de promotions dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »