Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR1003105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/ESRR1003105A/jo/article_18

Texte n°26

Article 18


Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.