Article 18
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR1003105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/ESRR1003105A/jo/article_18
Texte n°26
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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