Article 4
Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.
Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRR1003105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/ESRR1003105A/jo/article_4
Texte n°26