Article 4
Au premier alinéa du II de l'article 6, les mots : « l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 février 2008 précité ».
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SASH1003963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/SASH1003963A/jo/article_4
Texte n°26