Article 1
L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASH1003963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/SASH1003963A/jo/article_1
Texte n°26
L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.