Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1004369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/DEFD1004369A/jo/article_23

Texte n°32

Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Article 23


I. ― Le bureau réglementation - effectifs interarmées participe aux études relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées.
II. ― Il décrit l'organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces de présence et des organismes interarmées.
III. ― Au plan budgétaire et de la programmation, il pourvoit aux besoins en effectifs financés de ces organismes et s'assure de la satisfaction de ces besoins en termes de ressources humaines.
IV. ― Il participe :
1° A la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;
2° A l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées.
V. ― Il veille à l'exercice de la surveillance administrative et technique, ainsi qu'à la mise en place du contrôle interne comptable, sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d'état-major des armées.