Article 18
L'élevage doit être conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens
NOR : DEVN0904924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/8/DEVN0904924A/jo/article_18
Texte n°5