Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : SASP1002049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/SASP1002049A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère est abrogé.