Article 2
Les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère par les crématoriums sont fixées à l'annexe 1.
Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère
NOR : SASP1002049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/28/SASP1002049A/jo/article_2
Texte n°22