Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0930138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/IOCE0930138A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.