Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG1002438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/26/AGRG1002438A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
― le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».