Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0928969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_10

Texte n°76

Article 10


A titre provisoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010 :
1° Le domaine d'intervention de la section « forêts, eaux et territoires » est réparti entre une section « aménagement et développement des territoires », une section « eau, milieu marin, pêche » et une section « nature, forêt, paysages » ;
2° Le domaine d'intervention de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » est réparti entre une section « ressources humaines » et une section « modernisation de la gestion publique » ;
3° Le domaine d'intervention de la section « prospective, société international » est réparti entre une section « prospective, études et évaluation », une section « Europe et international » et une section « science, technique et société ».