Arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS0928969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_5

Texte n°76

Article 5


Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.