Article 5
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
République
Française
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NOR : AGRS0928969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/10/AGRS0928969A/jo/article_5
Texte n°76
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
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