Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF

Version INITIALE

NOR : DEVE1002429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEVE1002429A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosier-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Irvillers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.